Le Conseil au soutien des justiciables ? Quand le Conseil s’empare des moyens d’inconstitutionnalité – Réflexions autour des moyens soulevés d’office

Laurie Marguet

Open source

DOI
10.4000/revdh.12184
Published
2021
Container
Revue des droits de l’homme
Publisher
OpenEdition
Open access
unknown

Credibility signals

uncertain Score 64/100 under policy 1.0.0. This is a metadata assessment, not a judgment of the paper's conclusions.

Show all credibility signals

Cite this work

BibTeX

@article{allodium:10.4000/revdh.12184,
  title = {Le Conseil au soutien des justiciables ? Quand le Conseil s’empare des moyens d’inconstitutionnalité – Réflexions autour des moyens soulevés d’office},
  author = {Laurie Marguet},
  year = {2021},
  journal = {Revue des droits de l’homme},
  doi = {10.4000/revdh.12184},
  url = {https://doi.org/10.4000/revdh.12184}
}

RIS

TY  - JOUR
TI  - Le Conseil au soutien des justiciables ? Quand le Conseil s’empare des moyens d’inconstitutionnalité – Réflexions autour des moyens soulevés d’office
AU  - Laurie Marguet
PY  - 2021
JO  - Revue des droits de l’homme
DO  - 10.4000/revdh.12184
UR  - https://doi.org/10.4000/revdh.12184
ER  - 

APA

Marguet, L. (2021). Le Conseil au soutien des justiciables ? Quand le Conseil s’empare des moyens d’inconstitutionnalité – Réflexions autour des moyens soulevés d’office. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/revdh.12184

Source records